Mentions légales & conditions

Nom commercial

SAFE AND SOUND

Éditeur

Clément Cros EI

Statut

Entrepreneur individuel (EI), régime de la micro-entreprise

SIRET

980 668 131 00017

Adresse

8 rue des Peupliers, 31240 L'Union

Email

bonjour@safensound.fr

Téléphone

07 67 03 43 96

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Clément Cros.

Le site et la plateforme sont hébergés par : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Infrastructure : VPS.

SAFE AND SOUND s'appuie notamment sur les prestataires suivants (liste susceptible d'évoluer) :

• CDN / sécurité / protection DDoS : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA.
• Emails transactionnels : Brevo (ex Sendinblue), 9–17 rue Salneuve, 75017 Paris, France.
• Paiement : Stripe Technology Company Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Ireland — cartes bancaires et PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg).
• Connexion avec Google (si vous la choisissez) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
• Stockage / diffusion de fichiers (audio, assets) : BunnyWay d.o.o., Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana, Slovénie.
• Mesure d'audience : Matomo, logiciel libre installé sur nos propres serveurs (hébergeur : OVH, voir 1.3). Aucune donnée de mesure n'est confiée à un autre prestataire.

SAFE AND SOUND est une plateforme de bibliothèque musicale destinée à la diffusion dans des établissements recevant du public, accessible via navigateur (desktop et mobile). Une application mobile dédiée pourra être proposée ultérieurement.

L'ensemble du site et de la plateforme (marque, interface, textes, charte graphique, logiciels, base de données, éléments audio accessibles via la plateforme) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée est interdite. Voir la section 7) Politique de propriété intellectuelle.

Le traitement des données personnelles et l'utilisation de cookies/traceurs sont décrits dans :

• 4) Politique de confidentialité (RGPD)
• 5) Politique cookies

Droit français.

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SAFE AND SOUND.

Le service est réservé aux professionnels exploitant un établissement recevant du public.

En créant un compte et/ou en souscrivant une offre, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

• Plateforme : service en ligne SAFE AND SOUND accessible via navigateur.
• Établissement : lieu d'exploitation recevant du public et déclaré lors de la souscription.
• Compte : espace utilisateur permettant l'accès au service.
• Appareil : terminal autorisé (ordinateur, tablette, smartphone) utilisé pour diffuser la musique.
• Diffusion : lecture audio via la plateforme dans le périmètre autorisé.
• Bibliothèque : catalogue de contenus audio mis à disposition via la plateforme.

Création de compte et connexion :

• adresse email + mot de passe ; ou
• compte Google.

La création du compte suppose l'acceptation des présentes CGU et des CGV (section 3), par une case à cocher lors de l'inscription.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Mot de passe : minimum 8 caractères, incluant 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre, 1 caractère spécial.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

Double authentification (2FA) : elle pourra être proposée en option.

Des rôles peuvent être proposés (ex : Admin / Staff).

L'Admin gère les accès, les appareils, les paramètres et est responsable du respect des CGU et de la Licence.

Le nombre de comptes d'équipe dépend de l'offre souscrite (voir la page Tarifs).

Il est interdit de :

• partager le compte hors du cadre de l'établissement abonné ;
• extraire, télécharger, enregistrer, copier, redistribuer la bibliothèque ;
• reconstituer ou aspirer la bibliothèque (scraping), ou reproduire la base de données ;
• effectuer du reverse engineering ou contourner les dispositifs de sécurité ;
• utiliser le service hors du périmètre de la Licence d'exploitation (section 6) ;
• porter atteinte aux droits de SAFE AND SOUND ou de tiers.

• Maximum 5 appareils enregistrés par établissement.
• Une seule diffusion simultanée par établissement (sauf accord écrit contraire).

Vous êtes seul responsable des messages que vous diffusez dans votre établissement via la plateforme : prise de parole en direct, messages audio que vous importez ou enregistrez, messages créés à partir de vos indications. Ils doivent respecter la loi et les droits des tiers.

La Licence d'exploitation (section 6) ne couvre que les musiques de la bibliothèque SAFE AND SOUND : une musique ou un enregistrement que vous ajoutez dans un message reste soumis à ses propres règles.

SAFE AND SOUND met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (« best effort »).

Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incidents, mises à jour, contraintes prestataires).

Support par email : bonjour@safensound.fr, ou via le formulaire de contact du site.

Prise en charge sous 48 h ouvrées avec Premium, et sous 24 h ouvrées avec Premium Pro (voir section 8).

SAFE AND SOUND peut suspendre ou restreindre l'accès en cas :

• de non-paiement,
• de fraude/abus,
• de violation des CGU / Licence / PI,
• de demande légale (autorité, réclamation motivée).

Sauf fraude ou urgence, un préavis de 24h est appliqué.

SAFE AND SOUND peut faire évoluer la plateforme (interface, fonctionnalités, organisation de la bibliothèque), sous réserve de ne pas retirer l'essence du service souscrit et d'informer les utilisateurs lorsque nécessaire.

Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée en ligne à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, une information peut être affichée dans la plateforme.

Droit français.

Les présentes CGV encadrent la souscription d'abonnements SAFE AND SOUND donnant accès à la plateforme et à la licence d'exploitation associée.

Les offres sont destinées aux professionnels. En souscrivant, vous déclarez agir à titre professionnel.

SAFE AND SOUND propose notamment :

• Premium
• Premium Pro
• Besoin de plus ? (sur devis)

Le détail des fonctionnalités est présenté sur la page Tarifs et/ou lors de la souscription. SAFE AND SOUND peut faire évoluer les offres et leurs contenus.

Les fonctionnalités signalées « Bientôt » ne sont pas encore disponibles : elles rejoignent l'offre concernée dès leur mise en service, sans supplément de prix, et ne peuvent pas être exigées avant.

La formule « Besoin de plus ? » fait l'objet d'un devis : les conditions particulières qu'il prévoit priment sur les présentes CGV.

Les prix sont affichés en euros. TVA : TVA non applicable, art. 293 B CGI.

Deux modalités peuvent être proposées :

• Mensuel : facturation et paiement automatiques chaque mois.
• Annuel : paiement en une fois, avec une remise de 20% par rapport à 12 mensualités (selon affichage en ligne).

Le montant annuel obtenu après remise est arrondi à l'euro inférieur. Cet arrondi se fait toujours au bénéfice du client : la remise effectivement appliquée est donc égale ou légèrement supérieure à 20%. À titre d'exemple, une formule à 14 € par mois représente 168 € sur douze mois ; après remise de 20% (134,40 €) et arrondi à l'euro inférieur, le prix annuel affiché est de 134 €, soit une remise réelle de 20,24%.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. SAFE AND SOUND peut modifier ses prix pour l'avenir ; toute modification s'applique au renouvellement, après information préalable.

Durée

30 jours

Condition

moyen de paiement requis (carte bancaire ou PayPal) ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai : une vérification à 0,00 € est faite à l'inscription

Accès

fonctionnalités complètes + bibliothèque complète pendant l'essai

Conversion : à l'issue de l'essai, l'abonnement démarre automatiquement, à l'offre et selon la modalité (mensuelle ou annuelle) choisies à l'inscription, et le moyen de paiement est débité, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

Résiliation pendant l'essai : elle prend effet à la fin de l'essai. L'accès reste ouvert jusqu'à cette date, et rien n'est prélevé.

Demande sur devis (« Besoin de plus ? ») : l'essai se fait avec l'offre Premium Pro pendant l'étude de la demande ; à son issue, rien n'est prélevé tant que l'offre sur mesure n'est pas convenue.

Limitation anti-abus : un essai par établissement.

La commande est effectuée en ligne et suppose l'acceptation des présentes CGV et des CGU, par une case à cocher. L'accès est activé après validation des informations et du moyen de paiement.

Moyens acceptés : carte bancaire et PayPal, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Stripe. D'autres moyens pourront être proposés.

SAFE AND SOUND ne stocke pas les données de carte.

Incident de paiement :

• délai de grâce : 48 heures ;
• passé ce délai, SAFE AND SOUND peut suspendre l'accès jusqu'à régularisation.

Conditions de règlement :

• les abonnements sont payables d'avance, à la souscription puis à chaque échéance ; aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé ;
• tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Les factures sont accessibles dans l'espace client pour les 3 derniers mois. Au-delà : sur demande à bonjour@safensound.fr.

Données collectées à des fins de facturation : nom, adresse, nom du commerce, domaine d'activité.

• Abonnement mensuel : renouvellement automatique chaque mois (sauf résiliation).
• Abonnement annuel : renouvellement automatique à l'échéance.

Notification avant échéance : oui (modalités pouvant dépendre du canal de contact).

Résiliation : possible à tout moment depuis l'espace client (rubrique Compte & abonnement, réservée à l'Administrateur), avec effet à l'échéance de la période en cours (mensuelle ou annuelle, selon l'abonnement).

• Upgrade : immédiat, avec facturation proratisée.
• Downgrade : à l'échéance.
• Changement de modalité (mensuelle / annuelle) en cours d'abonnement : sur demande au support.

Les remboursements sont possibles uniquement à titre exceptionnel, au cas par cas (ex : double facturation avérée, dysfonctionnement majeur durable). Toute demande doit être adressée à bonjour@safensound.fr avec justificatifs.

Le service étant réservé aux professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

L'abonnement inclut une licence d'exploitation dont les règles sont définies en section 6). En cas de résiliation / fin d'abonnement, le droit de diffusion cesse à l'échéance.

SAFE AND SOUND est tenu à une obligation de moyens.

La responsabilité ne saurait couvrir les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner), dans les limites autorisées entre professionnels.

Aucune des parties ne sera responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure (au sens du droit français).

Droit français.

La présente politique explique comment SAFE AND SOUND collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du site, de la plateforme et du support.

Responsable

l'éditeur de SAFE AND SOUND, identifié au 1.1 (Mentions légales)

Contact

bonjour@safensound.fr

a) Données de compte

Prénom/nom, email, téléphone (facultatif), identifiants (mot de passe chiffré/haché), rôle (Admin/Staff).

Si vous utilisez la connexion Google : nom, adresse email et identifiant de compte transmis par Google (jamais votre mot de passe Google). Votre acceptation des conditions générales et votre choix concernant la newsletter, avec leur date.

b) Données établissement

Nom, type et secteur du commerce, adresse, horaires d'ouverture et façon dont vous nous avez connus (facultatifs) ; pour une demande sur devis, la description de vos besoins (et toute information saisie par l'utilisateur).

c) Données d'usage

Historique d'écoute, playlists/favoris, événements (lecture/pause/skip), préférences d'ambiance et mode musical, programmation (horaires et playlists par moment), messages audio d'annonce que vous importez ou enregistrez. La prise de parole en direct n'est ni enregistrée ni conservée.

d) Données techniques

Adresse IP, user-agent, cookies/session, journaux de sécurité.

e) Paiement

Les paiements (carte bancaire ou PayPal) sont traités par Stripe. SAFE AND SOUND ne conserve pas les données de carte bancaire. SAFE AND SOUND peut conserver les informations strictement nécessaires au suivi de facturation (ex : statut de paiement, identifiant de transaction).

f) Support et contact

Messages, pièces jointes, informations et logs techniques transmis volontairement au support ; via le formulaire de contact du site : nom, email, établissement, type de commerce et message.

• Fourniture du service et gestion du compte (exécution du contrat)
• Facturation, obligations comptables (obligation légale)
• Sécurité, prévention fraude/abus, dont la règle d'un essai par établissement (intérêt légitime)
• Réponse à vos demandes de contact et de devis (mesures précontractuelles)
• Amélioration produit et qualité du service (intérêt légitime)
• Mesure de la fréquentation du site, en statistiques anonymes (intérêt légitime ; exemptée de consentement, voir 5)
• Newsletter / communications marketing (consentement)

La newsletter n'est envoyée que si vous l'acceptez :

• via une case facultative, non cochée par défaut, lors de l'inscription ; ou
• via l'activation dans les paramètres (Notifications).

SAFE AND SOUND conserve une preuve du consentement (date, méthode, contenu du consentement). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription ou les paramètres.

Les données peuvent être accessibles :

• aux personnes habilitées chez SAFE AND SOUND ;
• à des prestataires techniques (hébergement, emails, paiement, stockage), uniquement pour fournir le service ;
• à Google, si vous choisissez la connexion Google, et à PayPal, si vous payez par PayPal, chacun pour sa propre partie du service et selon sa propre politique.

Certains prestataires peuvent impliquer des transferts hors UE (ex : Cloudflare). SAFE AND SOUND met en place les garanties prévues par le RGPD (ex : clauses contractuelles types, mesures complémentaires selon les cas).

• Données de compte, d'établissement et d'usage (historique d'écoute, favoris, programmation) : durée du compte actif, puis 1 an après fermeture / inactivité — ce qui permet aussi d'appliquer la règle d'un essai par établissement.
• Logs de sécurité : 1 an.
• Support, demandes de contact et de devis : 1 an après la clôture de la demande.
• Preuve de l'acceptation des conditions générales : durée du contrat, puis 5 ans (délai de prescription).
• Données de facturation : durée légale applicable (conservation comptable).
• Certificats de droit d'exploitation (y compris leurs versions antérieures) : 6 ans après la fin de leur période de validité, comme les pièces de facturation, pour pouvoir justifier d'une licence en cas de litige sur une diffusion passée.
• Marketing : jusqu'à 3 ans après la fin de la relation commerciale ou le dernier contact, sauf opposition/désinscription plus tôt.
• Statistiques de fréquentation (mesure d'audience, voir 5) : 25 mois au plus.

Vous disposez des droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon conditions), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter) et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits : bonjour@safensound.fr. Délai de réponse : 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les informations marquées « facultatif » à l'inscription peuvent être omises ; les autres sont nécessaires à la création du compte et à la fourniture du service.

SAFE AND SOUND met en œuvre des mesures de sécurité : contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, protection des transferts, limitation des habilitations, sécurisation du VPS, etc.

SAFE AND SOUND peut modifier cette politique ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier, ou une information enregistrée par votre navigateur, qu'un site dépose ou lit sur votre terminal pour assurer le fonctionnement du service, mémoriser des préférences ou mesurer l'audience.

a) Traceurs strictement nécessaires (sans consentement)

• Connexion et sécurité : le cookie de session qui vous garde connecté à la plateforme, et les protections contre les abus.
• Fonctionnement et préférences : les informations enregistrées dans votre navigateur pour mémoriser vos réglages et le brouillon de votre inscription (effacé à la fermeture de l'onglet).
• Paiement : les traceurs de notre prestataire de paiement (Stripe), déposés uniquement là où vous saisissez votre moyen de paiement, pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude. Si vous choisissez PayPal, vous êtes dirigé vers son site, qui applique sa propre politique.
• Connexion avec Google : par redirection vers Google, qui applique sa propre politique ; aucun contenu de Google n'est intégré à nos pages.
• Votre opposition à la mesure d'audience : si vous vous y opposez (voir 5.3), ce choix est mémorisé dans votre navigateur.

b) Mesure d'audience (exemptée de consentement)

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un logiciel libre installé sur nos propres serveurs, chez notre hébergeur OVH (voir 1.3). Cette mesure ne dépose aucun cookie et produit uniquement des statistiques anonymes : pages consultées, site de provenance (réduit à son nom de domaine), type d'appareil, localisation approximative (au plus la ville), temps de chargement.

• Votre adresse IP est tronquée (ses deux derniers octets sont supprimés) : elle ne sert qu'à estimer cette localisation approximative.
• Aucun identifiant ne vous suit d'un site à l'autre, et les paramètres de campagne publicitaire ne sont pas enregistrés.
• Les données ne sont ni recoupées avec d'autres traitements, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires.

Conformément aux recommandations de la CNIL, cette mesure est exemptée de consentement : elle sert uniquement à comprendre l'usage du site et à l'améliorer.

c) Publicité et réseaux sociaux

Aucun. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de réseau social, et n'intègre aucun contenu tiers qui en déposerait.

Vous pouvez vous opposer à la mesure d'audience à tout moment. Votre choix est enregistré dans ce navigateur, sans cookie ; il est aussi respecté automatiquement si votre navigateur envoie un signal de refus (Global Privacy Control).

L'opposition vaut pour ce navigateur : sur un autre appareil, renouvelez-la. Elle ne change rien au fonctionnement du site.

• Statistiques de fréquentation : 25 mois au plus, puis suppression automatique.
• Cookie de session : le temps de votre connexion.
• Traceurs de paiement : la durée fixée par notre prestataire de paiement pour prévenir la fraude, détaillée dans sa propre politique.
• Votre opposition : jusqu'à ce que vous la retiriez, ou que vous effaciez les données de votre navigateur.

Vous pouvez supprimer ou paramétrer les cookies et les données enregistrées par les sites via les réglages de votre navigateur.

La présente licence encadre votre droit de diffuser les contenus accessibles via la plateforme SAFE AND SOUND dans le cadre de votre abonnement.

Licence non exclusive, non transférable, accordée à titre professionnel, limitée à un établissement par abonnement.

SAFE AND SOUND détient 100 % des droits sur les titres de sa bibliothèque (aucun autre ayant droit) : leur diffusion dans l'établissement, dans le cadre de la présente licence, n'est pas à déclarer à la SACEM ni à la SPRE.

Cette licence ne s'applique qu'aux musiques disponibles sur la plateforme SAFE AND SOUND : toute autre musique diffusée dans l'établissement, y compris dans un message que vous ajoutez, reste soumise à ses propres règles.

La diffusion est autorisée :

• dans les locaux de l'établissement ;
• sur la terrasse et les espaces extérieurs situés à la même adresse ;
• dans les zones annexes adjacentes (réserve, bureaux) ;
• lors d'événements exceptionnels sur place (même adresse).

• Jusqu'à 5 appareils enregistrés par établissement.
• Une seule diffusion simultanée par établissement.

Il est interdit de :

• diffuser hors de l'adresse de l'établissement ;
• organiser des événements externes à une autre adresse avec la diffusion SAFE AND SOUND ;
• extraire, télécharger, enregistrer, redistribuer ou revendre les contenus ;
• utiliser les contenus pour synchronisation vidéo/publicité (usage non autorisé).

Un certificat de droit d'exploitation des musiques est disponible en téléchargement depuis l'espace client (rubrique Légal & conformité). Il porte une référence unique, vérifiable en ligne.

En cas de réclamation motivée (ayant droit / autorité), SAFE AND SOUND peut retirer temporairement un contenu le temps de l'analyse.

La licence prend fin à l'échéance de l'abonnement (résiliation, non-renouvellement, suspension durable), et vous devez cesser toute diffusion des contenus.

Les éléments suivants sont protégés :

• Marque « SAFE AND SOUND » et éléments de marque ;
• Design/charte/interface et textes ;
• Logiciels, architecture, code, base de données ;
• Bibliothèque et organisation des contenus accessibles via la plateforme (titres sous licence SAFE AND SOUND).

Interdits sans autorisation écrite :

• reproduction, représentation, adaptation, diffusion publique des éléments du site/plateforme ;
• reverse engineering ;
• scraping / extraction automatisée ;
• reproduction/reconstitution de la base de données ;
• réutilisation des visuels, UI, textes, composants.

Vous pouvez indiquer que vous utilisez SAFE AND SOUND (ex : « Partenaire SAFE AND SOUND »), à condition :

• de ne pas laisser entendre une relation exclusive ou une validation officielle ;
• de respecter l'intégrité de la marque (pas de modification du logo sans accord).

Toute demande ou signalement (PI / contenus) : bonjour@safensound.fr.

Canal

email — bonjour@safensound.fr ; formulaire de contact du site

Horaires

jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Prise en charge

sous 48 h ouvrées (Premium) · sous 24 h ouvrées (Premium Pro)

Les demandes Premium Pro sont prises en charge en priorité, sous 24 h ouvrées.